{"id":9384,"date":"2025-06-06T12:57:57","date_gmt":"2025-06-06T12:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/reflexologie-douce.fr\/accueil\/?page_id=9384"},"modified":"2025-06-30T09:35:41","modified_gmt":"2025-06-30T09:35:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reflexologie-douce.fr\/accueil\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

Article 1 : Pr\u00e9sentation du site
<\/strong><\/p>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.sante-reflexologie.fr<\/a> \u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire : Fran\u00e7oise BERNAL \u2013 Activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e autoentrepreneur -Siret :\u00a0 en cours\u00a0 \u2013 19 rue de la petite Colline 34\u00a0340 Marseillan<\/p>\n

H\u00e9bergeur\u00a0: FASSTER – NOADMIN SAS 13 bis Avenue de la Motte-Picquet – Paris, \u00cele-de-France 75007<\/p>\n

France<\/p>\n\n

Article 2 : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S.<\/strong><\/h2>\n

L\u2019utilisation du site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.reflexologie-douce<\/a>.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Fran\u00e7oise BERNAL.<\/p>\n

Le site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Fran\u00e7oise BERNAL. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

Article 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.<\/strong><\/h2>\n

Le site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr <\/a>a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Fran\u00e7oise BERNAL.<\/p>\n

Fran\u00e7oise BERNAL s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr\u00a0<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

Article 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES.<\/strong><\/h2>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 chez le prestataire FASSTER -NOADMIN -PARIS territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679)<\/strong><\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

Article 5 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS<\/strong><\/h2>\n

Fran\u00e7oise BERNAL est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage acquis notamment par abonnement professionnel d\u00e9di\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Fran\u00e7oise BERNAL.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n

Article 6: LIMITATION DE RESPONSABILITE
<\/strong><\/h2>\n

Fran\u00e7oise BERNAL ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre.<\/p>\n

Fran\u00e7oise BERNAL ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Fran\u00e7oise BERNAL se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Fran\u00e7oise \u00a0BERNAL se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9 Fran\u00e7oise BERNAL\u00a0 rappele que le site sante-reflexologie.fr\u00a0 utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe mis \u00e0 disposition par l\u2019hebergeur.<\/p>\n\n

Article 7 : GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/strong><\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par\u00a0 la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause Fran\u00e7oise BERNAL ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/a>\u00a0 l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es par Fran\u00e7oise BERNAL conform\u00e9ment aux dispositions ,de la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite directement par mail sur reflexologie3134@gmail.com<\/a><\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr\u00a0 n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles.<\/p>\n\n

Article 8 :LIENS HYPERTEXTES,COOKIES,TAGS ET BALISES<\/strong><\/h2>\n

Le site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, Fran\u00e7oise BERNAL n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex\u00a0: ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Le site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr est susceptible d\u2019employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et de les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger. Ces balises peuvent \u00eatre plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>\n

Cette technologie permettant d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au site https:\/\/www.reflexologie-douce.fr<\/a> \u00a0\u00a0 et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation du Site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr \u00a0 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
<\/strong><\/h2>\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.<\/a>reflexologie-douce.fr\u00a0 est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier si\u00e8ge administratif de l\u2019activit\u00e9 de Fran\u00e7oise BERNAL<\/p>\n

Article 10 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES.
<\/strong><\/h2>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

Les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679)<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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